Vente en état futur d'achèvement
La vente en état futur d’achèvement consiste à acheter des logements à des opérateurs privés afin de les proposer à la location sociale. Ce principe permet à l’Opac du Rhône de produire des logements rapidement et de favoriser la mixité sociale de l’habitat dans des secteurs particulièrement attractifs.
La VEFA touche une partie importante des logements produits par l’Opac du Rhône. En 2010, elle a concerné 380 logements sociaux, portant à 1 000 le nombre de logements livrés selon ce principe.
Qu’est-ce que la vente en état futur d’achèvement ?
Le bailleur social achète des logements sur plan à l’opérateur privé.
L’Opac du Rhône a défini des standards qualitatifs pour ses logements afin de garantir le confort et la qualité de vie de ses futurs clients locataires, et tente de les faire respecter par les promoteurs.
Une fois les logements livrés par l’opérateur privé, l’Opac les intègre directement à son parc de logements sociaux disponibles à la location.
3 conditions doivent être réunies par l’Opac pour acheter en VEFA :
-
ne pas être à l’origine de l’opération,
-
assurer la mixité sociale,
-
ne pas acheter l’intégralité d’une résidence à l’opérateur privé.
L’intérêt de la VEFA
Produire des logements sociaux dans des sites très prisés
La VEFA est un moyen de produire de l’habitat social là où le marché immobilier est particulièrement tendu, à cause d’un foncier rare et donc cher, notamment au cœur de l’agglomération lyonnaise.
Une réponse au souhait de mixité sociale
Conformément à la loi SRU, les promoteurs privés doivent répondre aux exigences des communes qui leur imposent de réserver une partie de leurs programmes aux ménages modestes.
C’est le cas notamment des secteurs de mixité sociale, définis dans les plans locaux d’urbanisme, ou des emplacements réservés.
Avec la VEFA, le logement social est pleinement intégré aux constructions privées. Elle lui confère une meilleure image. C’est aussi une méthode plus douce pour construire des logements sociaux dans des secteurs peu habitués à leur implantation, facilitant ainsi leur acceptation.
Proposer plus de logements locatifs sociaux, plus vite
Face à la demande croissante de logements, la VEFA est une véritable opportunité pour l’Opac de compléter sa production de logements afin de répondre aux besoins des plus modestes.
Cette production complémentaire peut être également plus rapide, dans la mesure où la promotion privée n'est pas sujette aux mêmes contraintes administratives et juridiques que l'Opac.
Un partenariat gagnant-gagnant pour l’Opac du Rhône et les opérateurs privés
Avec la VEFA, l’Opac du Rhône peut obtenir rapidement de nouveaux logements à louer à des prix abordables, le plus souvent dans des emplacements très bien situés.
Pour les promoteurs, vendre une partie de ses opérations immobilières à l’Opac lui garantit :
- une sécurité financière,
- l'accélération de la commercialisation de logements,
- un partenaire professionnel.
Enfin, en tant que grand aménageur, l’Opac gère de nombreux terrains à bâtir. A ce titre, il peut confier une partie des terrains aux promoteurs privés pour réaliser leurs opérations et garantir ainsi la mixité sociale de l’habitat.
