Comment répondre aux appels d'offres

 Obtenez les documents de consultation

 Consultez les pièces du dossier

 Constituez votre dossier

1 - Prenez connaissance de la publication

La publicité contient les éléments essentiels nécessaires à la compréhension de la consultation, en particulier :
- L’objet et le type de marché,
- Le lieu d’exécution,
- L’allotissement,
- Les justificatifs à fournir ,
- Les critères de jugement des offres,
- La date limite de remise des documents.
Attention : cette date est impérative. Les offres arrivées en retard ne sont pas ouvertes.

2 – Obtenez les documents de consultation

Le lieu et les modalités d’obtention du dossier sont précisés dans la publicité. Vous pouvez demander un dossier papier ou, dans certains cas, le retirer par voie électronique à l’adresse indiquée dans la publicité.

3 – Consultez les pièces du dossier

Le règlement de la consultation
C’est un document facultatif. Il donne éventuellement des compléments d’information sur la consultation et le marché qui sera passé :
- Autorisation des variantes,
- Marché simple, à tranches, à bons de commande …
- Détail et forme des pièces à remettre ….

Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières)
Il donne les conditions administratives de réalisation des ouvrages ou des prestations et en particulier :
- Les délais et leur mode de calcul,
- Les conditions particulières d’exécution,
- Les modalités de paiement,
- Les conditions de réception des ouvrages et des prestations,
- Les pénalités et les conditions de résiliation

Les documents techniques
Ils comprennent le CCTP (Cahier des Clause Techniques Particulières), les plans, le PGC (Plan Général de Coordination) et tout document nécessaire à la compréhension des éléments techniques de la consultation.
Pour certains marchés particuliers, les prescriptions administratives et techniques sont réunies dans un seul document dénommé CCP (Cahier des Clauses Techniques) ou marché.

Les documents de chiffrage de l’offre
Ils sont différents suivant la forme du marché.
Lorsque le marché est forfaitaire, le détail des prix doit être porté dans la DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). Le total obtenu est reporté dans l’acte d’engagement.
Lorsque le marché est passé à prix unitaires, ceux-ci sont indiqués dans le BPU (Bordereau de Prix Unitaires). Pour permettre une comparaison des offres, le dossier peut contenir un DQE (Devis Quantitatif Estimatif) qui permet de calculer un montant de dépense en fonction de quantités prévisionnelles estimées. Le montant du DQE n’est pas contractuel.

L’acte d’engagement
C’est le document essentiel constitutif de l’offre. Il doit être complété et signé par une personne habilitée à engager l’entreprise sous peine de nullité.

4 - Constituez votre dossier

Le contenu du dossier à remettre est précisé dans le règlement de la consultation.

En règle générale, il comprend deux parties :
- Une partie destinée à permettre l’agrément de la candidature : elle comprend les pièces administratives, les qualifications et certificats d’identité professionnelle éventuels et les références de l’entreprise dans le domaine objet de la consultation,
- Une partie destinée au jugement de l’offre : elle comprend l’acte d’engagement, ou le marché, le CCAP , le CCTP, ou le CCP acceptés sans modification.

Lorsque la consultation est un appel d’offres ouvert, ces deux parties doivent être placées dans des enveloppes séparées sous peine de nullité de l’offre.

Les pièces administratives
En règle générale, les formulaires normalisés sont annexés à l’acte d’engagement. Vous pouvez également les obtenir sur le site du Ministère des finances. 
L’utilisation de ces formulaires n’est pas obligatoire. Toutefois, toutes les informations qu’ils contiennent doivent être jointes au dossier.