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Pensez à remplir l'enquête d'occupation sociale

L'édition 2014 de l'enquête d'occupation sociale a été lancée. Elle est obligatoire et vous devez la retourner avant le 1er janvier 2014.

 

La loi impose à tous les organismes d'habitat social de réaliser auprès de leurs clients-locataires une enquête d'occupation de leur patrimoine et de "supplément de loyer de solidarité", le SLS.

 

Pourquoi cette enquête ?

Elle a pour objectif de fournir au plan national des éléments statistiques sur l'occupation des logements sociaux. Elle a également pour but de connaître les ressources des locataires et d'appliquer un supplément de loyer solidarité à ceux qui dépassent le plafond fixé par la loi.

 

Une réponse obligatoire et urgente

Vous avez reçu cette enquête, une fois complétée, il faudra la renvoyer (accompagnée de la photocopie de votre avis d'imposition ou de non imposition sur les revenus 2012) à l'Opac du Rhône à l'aide de l'enveloppe jointe (que vous n'avez pas à timbrer) avant le 1er janvier 2014.

A partir de cette date et conformément à la réglementation en vigueur, l'absence de réponse ou toute réponse incomplète entraînera dès janvier 2014 l'application d'un SLS maximum, auquel s'ajoutera 25€ de frais de dossier.

 

Un numéro de téléphone gratuit

Afin de vous aider à compléter correctement cette enquête et pour répondre à l'ensemble de vos questions, une assistance téléphonique gratuite est mise en place. Il vous suffit de composer le :

 0. 800.509.100  

 

 

 

Le supplément de loyer solidarité (SLS)

 

Il est appliqué en plus du loyer et des charges locatives (pour les locataires ayant vu leurs ressources et leur situation familiale évoluer).

 

Il est calculé par rapport aux revenus de l'année N - 2 sur :

 

  • La surface habitable
  • Le supplément de loyer de référence applicable dans la zone géographique de votre logement
  • Les ressources par rapport au plafond de ressources applicable au logement que vous occupez
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