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Pensez à remplir l’enquête SLS 2015

Depuis le 11 septembre, près de 12 000 locataires de l’Opac du Rhône reçoivent par courrier le questionnaire de l’enquête Supplément de Loyer Solidarité 2015. Si vous recevez ce courrier, vous devez retourner votre réponse ou faire votre déclaration sur internet avant le 11 octobre. Explications.

Pourquoi cette enquête ?

La loi impose aux organismes d’habitat social de réaliser une enquête annuelle auprès de leurs locataires qui résident sur les zones concernées par le dispositif du supplément de loyer solidarité. L’objectif est de connaître l’évolution des ressources des locataires et d’appliquer un supplément de loyer solidarité à ceux qui dépassent le plafond fixé par la loi.

Les informations demandées

Le questionnaire porte sur l’évolution des revenus et de la composition du ménage. Les réponses doivent être accompagnées d’une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus de l’année 2013. D’autres justificatifs sont aussi obligatoires si vous déclarez un changement de situation.

Par courrier ou sur internet

Les locataires ont la possibilité de répondre à l’enquête sur internet. C’est fiable, pratique et rapide. Vous trouverez l’adresse du site internet et les codes d’accès sur le courrier qui accompagne le questionnaire. Les documents justificatifs doivent être scannés et déposés en ligne au format numérique.

Une réponse obligatoire

Les locataires concernés doivent fournir les informations et les justificatifs demandés dans un délai d’un mois à compter de la réception du questionnaire. En cas de non-réponse ou de réponse incomplète, ils s’exposent au paiement de frais de dossier et à l’application d’un supplément de loyer solidarité à son taux maximal.

 

 

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