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Pensez à répondre à l'enquête d'occupation sociale 2016

A compter du 9 septembre, près de 35 000 locataires de l’Opac du Rhône vont recevoir par courrier le questionnaire de l’enquête d’occupation sociale 2016. Quelques questions auxquelles il leur faut impérativement répondre avant le 15 octobre 2015, par courrier ou sur internet, sans oublier de fournir les justificatifs demandés.

  Le questionnaire est distribué par courrier à partir du 9 septembre            

Une enquête imposée par la loi

La loi impose à tous les organismes d’habitat social de réaliser auprès de leurs locataires une enquête d’occupation de leur patrimoine et de Supplément de Loyer Solidarité (loi du 4 mars 1996). Les renseignements recueillis permettent à l’Etat de connaître l’occupation du parc locatif social et aux bailleurs sociaux de collecter les informations nécessaires au calcul du Supplément de Loyer Solidarité.

Les informations demandées

Le questionnaire porte sur la situation socioprofessionnelle et familiale des locataires, leurs ressources et la composition de leur foyer. Les réponses doivent être accompagnées d’une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2015 sur les revenus de l’année 2014. D’autres justificatifs sont aussi obligatoires an cas de changement de situation. Un questionnaire complémentaire intitulé « Mieux vieillir chez soi » est adressé uniquement aux locataires âgés de plus de 60 ans au 31 décembre 2015. C’est une initiative que l’Opac du Rhône réalise en partenariat avec la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) afin de mieux connaître les besoins d’adaptation des logements.

Par courrier ou sur internet

Les deux options sont possibles. Pour gagner du temps, mieux vaut répondre sur internet. C’est pratique, fiable et sécurisé. L’adresse du site et les codes d’accès personnalisés de chaque locataire figurent sur le courrier d’accompagnement du questionnaire. Les documents justificatifs doivent être scannés et déposés sur le site au format numérique. Pour ceux qui préfèrent répondre par voie postale, pas besoin de timbre : une enveloppe T est aussi fournie.

Réponse obligatoire

Tous les locataires qui ont reçu le courrier doivent fournir les informations et les justificatifs demandés avant le 15 octobre 2015. En cas de non-réponse ou de réponse incomplète, ils s’exposent à l’application d’une pénalité mensuelle de 7,62 €, de frais de dossier de 25 € et d’un Supplément de Loyer Solidarité mensuel à son taux maximal. A titre d’exemple, un locataire d’un 3 pièces de 65 m2 à Bron se verrait appliquer un Supplément de Loyer Solidarité maximum de 800 euros par mois.

 

Qu'est-ce-que le Supplément de Loyer Solidarité ?

Le Supplément de Loyer Solidarité (SLS) est une facturation mensuelle en plus du loyer et des charges locatives. Il est appliqué aux locataires dont les revenus dépassent de plus de 20% les plafonds réglementaires fixés pour l’accès au logement social.

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