Convention d'utilité sociale

L’Opac du Rhône a été le premier bailleur social à signer sa Convention d’Utilité Sociale qui fixe des engagements et des objectifs pour chaque volet de sa politique.

Plus qu’une contrainte réglementaire…

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 rend obligatoire la signature par chaque bailleur social d’une Convention d’Utilité Sociale (CUS). Il s’agit d’un contrat de 6 ans renouvelable, entre l’État et l’Opac du Rhône. Le Conseil général du Rhône, collectivité de tutelle de l’Opac est également signataire.

Elle prend la forme d’engagements pour l’Opac du Rhône sur ses principales missions : occupation et gestion sociale, qualité du service rendu et politique patrimoniale, notamment de développement de l’offre locative. 

… Une opportunité de changer…

Adapter les logements, un des engagements de la CUSL’Opac du Rhône a envisagé cette contrainte réglementaire comme une réelle opportunité de revisiter ses politiques, de définir sa stratégie à moyen terme tant dans le domaine de la gestion locative que du patrimoine.

L’Opac du Rhône est le premier organisme HLM en France à avoir signé la CUS, le 26 juillet 2010. 

Les actions programmées sont mises en œuvre depuis le 1er janvier 2011.

… par une démarche concertée.

En interne, l’élaboration de la CUS a mobilisé une grande partie des collaborateurs. Un groupe projet a été constitué, avec le concours de trois groupes de travail territoriaux.

En externe, la préparation de la CUS a aussi été l’occasion pour l’Opac du Rhône de mener une démarche de concertation avec les représentants des locataires. Il a également associé au projet les communes, les intercommunalités situées sur les territoires où son patrimoine est implanté. En tant que collectivité de rattachement, le Conseil général du Rhône a été fortement impliqué dans cette démarche. Enfin, plusieurs rencontres ont eu lieu avec les services de l’État tout au long de la réflexion.

 

Les 3 axes de la Convention d’Utilité Sociale et les engagements de l’Opac

 

Politique sociale

  • assurer la mixité sociale : un quart des ménages a des ressources supérieures à 60% du plafond PLUS,
  • accueillir les ménages les plus modestes,
  • faciliter le parcours résidentiel des locataires : adaptation du logement, mutation dans un autre logement, accession sociale à la propriété, 
  • proposer un accompagnement social : près de 100 ménages sont suivis chaque année par les conseillers sociaux,
  • pratiquer une politique de loyers équitable et adaptée aux différents territoires, en fonction du service rendu et des enjeux de mixité sociale.  

Qualité de service 

  • accueillir les demandeurs de logement : l’Opac du Rhône est le 1er lieu d’accueil et d’enregistrement des personnes qui recherchent un logement social dans le département, 
  • assurer une présence de proximité en continu : 5 agences dans le département, présence d’un agent de résidence pour 100 logements maximum, un service téléphonique d’urgence ouvert 24h/24, 
  • suivre et maintenir les parties communes et les équipements collectifs afin de répondre à des objectifs de sécurité, de maîtrise des charges, de développement durable et de qualité de service, 
  • communiquer et mener une concertation avec les locataires : lettre d’information, portail internet, plan de concertation locative… 
  • être acteur du développement local : participation aux Grands Projets de Ville et aux conventions de gestion urbaine et sociale de proximité. 

Politique patrimoniale 

  • respecter les équilibres des territoires,
  • construire de nouveaux logements, répondre aux aspirations des locataires et dégager des fonds propres pour le développement
  • entretenir le parc existant en répondant aux enjeux d’adaptation (personnes âgées, personnes à mobilité réduite…) et de performance énergétique : d’ici 2018, un tiers des logements sera réhabilité et 20% rénové thermiquement.
Pour visualiser cette page correctement, vous devez mettre à jour votre version de Flash Player. Cliquer ici.
Pour continuer à visualiser cette page, fermer cette fenêtre.