Le logement social en questions

 

Le logement social a pour but d’aider les personnes à se loger dignement alors que leurs revenus ou leurs conditions de vie ne le leur permettraient pas sur le marché privé.

 

Qui a droit au logement social ?

 
Véritable service public, le logement social s’adresse à des personnes dont les revenus sont faibles ou inférieurs au plafond de ressources en vigueur. Elles peuvent alors déposer une demande auprès d’un bailleur social, comme l’Opac du Rhône.
Ces logements peuvent être attribués à des familles ou des personnes en activités mais également à des personnes seules, des personnes âgées... De même certains logements sont adaptés aux situations de handicap, de vieillissement...
On compte plus de 420 000 logements sociaux en Rhône-Alpes1 et 4,3 millions dans toute la France.
 

Qui paie quoi pour le logement social ?

 
Le logement social est en partie financé par des subventions et des prêts privilégiés. Il existe plusieurs sources de financement :
  • le budget de l'Etat, notamment via les aides à la pierre et une partie des aides à la personne,
  • les collectivités territoriales peuvent également contribuer,
  • la Caisse des Dépôts et Consignations est le principal financeur des prêts grâce aux ressources du Livret A
  • le 1% logement versé par les employeurs
  • le bailleur finance également une part du logement social sur ses fonds propres.
En contrepartie, les financeurs disposent d'un certain nombre de logements réservés, qu'ils attribuent aux demandeurs répondant aux critères imposés. Ainsi, sur 10 logements, l'Opac du Rhône ne peut en attribuer que 3 en moyenne.
 

Où se trouvent les logements sociaux en Rhône-Alpes ?

 
Les logements sociaux ne concernent pas seulement les banlieues : si 33% des logements sociaux se trouvent en Zone Urbaine Sensible, 67 % sont répartis entre centres villes, centres bourgs et village.
 

Comment bénéficier d’un logement social ?

 
Si vous répondez aux conditions d’attributions, vous pouvez effectuer une demande de logement social en remplissant l’imprimé Cerfa téléchargeable. Vous pouvez également le retirer dans l’une de nos 16 agences, à la Préfecture du Rhône ou encore dans votre mairie. Vous pouvez enfin faire une demande auprès de votre entreprise si elle emploie plus de 20 salariés (hors secteur public et agricole).
Toutes les demandes sont ensuite examinées lors d’une commission d’attribution.

1 Enquête HLM DREAL - EPLS au 1er anvier 2009.

Qu'est-ce qu'une ZUS ?

Une Zone Urbaine Sensible est un territoire, déterminé par les pouvoirs publics, dans lequel on constate de fortes inégalités sociales et économiques et qui bénéficie d'une politique de la Ville adaptée. Il en existe 751 en France.

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