Prêt social location-accession

La location-accession permet à des ménages aux revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement.

Accéder à la propriété de manière sûre

 

Grâce au PSLA, des ménages peuvent s’engager dans une accession sûre et tester ainsi leur capacité à épargner (tout en préservant leurs intérêts en cas d’échec).

Les logements neufs vendus en location-accession ont obtenu un agrément de l’Etat. Celui-ci vérifie leur conformité à la réglementation et le respect d’un prix de vente maximum qui varie selon les communes.

 

Les logements neufs vendus selon cette formule bénéficient :

  • d’un taux de TVA réduit à 5,5%,
  • d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les 15 premières années.

 

Dès l’entrée dans les lieux, le locataire-accédant est certain de se voir proposer, lors de la levée d’option, un financement dont la mensualité sera égale au montant de sa redevance. Ainsi, il connaît à l’avance sa charge de remboursement.

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