Devenir locataire de l'Opac du Rhône

Vous souhaitez bénéficier d’un logement social ? Vous pouvez effectuer une demande auprès de l’Opac du Rhône. Sur les 4000 logements que nous attribuons en moyenne chaque année sur tout le département du Rhône, près de 80% répondent à la demande de nouveaux locataires et 20% concernent les mutations internes.


Pourquoi ?

Etre locataire de l’Opac du Rhône, c’est bénéficier des avantages suivants :

  • pas de frais de dossier
  • un loyer payable à terme échu
  • la possibilité de bénéficier d’une aide au logement
  • un service de proximité à votre écoute
  • un accueil personnalisé sur tout le département
  • un patrimoine diversifié

Comment faire votre demande ?

Vous souhaitez devenir locataire de l'Opac ? Contactez-nous Vous pouvez effectuer votre demande de logement social ici.

 

L'accès au logement social est réglementé, et les critères pris en compte sont définis dans le Code de la construction et de l'habitation (CCH). Pour bénéficier d’un logement social, vous devez être de nationalité française ou admis à séjourner sur le territoire.

 

L’article L441-1 du Code de la construction et de l’habitation fixe les critères de priorité pour l’attribution de logements sociaux. Vous pouvez les consulter ici.

 

Toute demande est identifiée par un numéro unique départemental qui garantit les droits du demandeur. Ce numéro, valable un an, doit être renouvelé chaque année.

 

Si une opportunité se présente, une proposition de logement vous est faite. Votre dossier est alors instruit et présenté auprès de notre commission d’attribution des logements.

Les conditions de ressources

L'attribution d'un logement social est soumise à des plafonds de ressources fixés réglementairement et définis en fonction de la composition des foyers. Ils sont actualisés chaque année.


Ces plafonds de ressources
varient en fonction du nombre de personnes composant le ménage et du lieu d'habitation. Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus de chaque personne composant le ménage au titre de l'année N-2, (soit 2013 pour 2015).

 Les décisions d’attribution à l’Opac du Rhône

 La CAL (Commission d'Attribution des Logements) est l'instance décisionnaire en matière d'attribution de logements. Elle attribue nominativement chaque logement. A l’Opac du Rhône, la commission d’attribution se réunit deux fois par semaine et décide de l’attribution ou non des logements. Elle examine au moins trois demandes pour un même logement à attribuer, sauf en cas d’insuffisance du nombre des candidats.

 

La commission d’attribution des logements et les mairies travaillent en concertation :

  • l’Opac informe la mairie lors de la libération d’un logement sur sa commune
  • les mairies sont parties prenantes dans l'attribution d’un logement
  • les élus peuvent participer à la CAL

 

Les délais d’attribution sont variables en fonction des ressources, du nombre d’occupants et des conditions de logement. Pour que votre recherche de logement social aboutisse plus rapidement, sachez que selon vos exigences et en fonction de la commune demandée, les délais d’attente peuvent être plus ou moins longs.

 

Règlement intérieur de la Comission d'Attribution des Logements en cours d'écriture

Vous pouvez également déposer votre demande de logement social auprès…

…de votre entreprise dans le cadre de sa cotisation au 1% logement

Si vous travaillez dans une entreprise de plus de 20 salariés hors secteur public et agricole, vous pouvez demander à bénéficier du 1% logement.
Il s’agit de la participation des employeurs à l’effort de construction.

 

…des réservataires du patrimoine de l’Opac du Rhône

L’Opac du Rhône est lié par des conventions de réservation avec des organismes qui contribuent au financement des logements sociaux. En retour, ils ont des droits de réservation sur un certain nombre de logements.

Sur les 43 500 logements que compte l’Opac du Rhône, 70% sont réservés par des organismes publics ou privés parmi lesquels : les communes, la métropole de Lyon, le conseil départemental du Rhône, la préfecture du Rhône.

 

Cliquez ici pour consulter nos offres de logement

 

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