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Dab ta résidence

 

 

REGLEMENT JEU-CONCOURS « DAB TA RESIDENCE »

Contact : communication@opacdurhone.fr
 
 

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

 
Opac du Rhône 
194, rue Duguesclin - CS 53814
69433 LYON Cedex 03
Immatriculé sous le numéro de SIRET n°779 859 297 00029.
 
Organise du 17 juillet au 1er septembre 2017 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « DAB TA RESIDENCE » (ci-après dénommé le « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement. 
 
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Instagram, Facebook, Google, Apple, Microsoft ou tout autre organisme similaire.
 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

 
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de 13 à 18 ans disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique valide, dont l’un des deux parents ou tuteur légal est titulaire d’un bail auprès de l’Opac du Rhône, à l’exception du personnel de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toute personne ayant participé à l’élaboration du jeu.
 
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
 
Toute personne participant au Jeu devra le faire dans le respect des bonnes mœurs et des conditions de sécurité nécessaires au respect de son intégrité physique et morale et de celle d’autrui.
 
 
Tout participant mineur au jour de la participation devra néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal afin de pouvoir participer au Jeu. La participation est strictement nominative, tout participant ne pourra en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants.
 
L’Opac du Rhône, en qualité d’organisateur du Jeu, pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation parentale et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant en justifier.
 
L’Opac du Rhône se réserve le droit de désigner un autre gagnant (par réévaluation du classement) dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
 
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement de Jeu, et le non-respect de celui-ci entraînera l’annulation automatique de la participation.
 
Par conséquent, tout participant déclare avoir pris parfaitement connaissance des règles du présent règlement de Jeu.
 

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

 
Ce Jeu se déroule exclusivement sur le réseau social Instagram aux dates indiquées dans l’article 1. 
 
Pour une parfaite connaissance des modalités de participation au Jeu, une campagne d’affichage aura lieu sur l’ensemble des résidences de l’Opac du Rhône du 17 au 21 juillet 2017. 
 
La participation au jeu s’effectue en s’abonnant au compte Instagram du concours. Il convient ensuite de partager une photo ou une vidéo originale sur le thème « Dab ta résidence » accompagnée du hashtag #dabtaresidence, et d’envoyer ses coordonnées (nom, adresse, mail) par message privé sur le compte Instagram du concours. Tout participant déclare expressément détenir tous les droits nécessaires sur leur création pour pouvoir participer au présent Jeu et dégage l’Opac du Rhône de tout recours ou action qui pourrait leur être intenté à titre quelconque.
 
Toute photo ou vidéo illisible ou envoyée après la date limite de participation ou sous une forme autre que celle prévue par le présent règlement du Jeu sera considérée comme nulle et sera éliminée.
 
Certaines photos ou vidéos pourront être repostées sur le compte Instagram du concours avec accord préalable de leur auteur.
 
Sont autorisés trois participations par personne - même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Instagram - pendant toute la période du Jeu. 
 
Instagram ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. 
 
Instagram n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
 
La participation au Jeu implique la cessation à l’Opac du Rhône de tout droit d’auteur sur les photos ou vidéos transférées sur le réseau social. Les auteurs ne seraient donc prétendre  à une quelconque rémunération pour leur participation même en cas de gain d’un prix.  
 
Conformément aux articles 226-1 et 226-7 du Code pénal sur l’atteinte à la vie privée, tout participant certifie que toute personne clairement reconnaissable sur la photo lui a donné son consentement préalable pour l’utilisation de leur image pour les finalités du présent Jeu (exception faite de la foule, de la personne qui n’est pas un sujet central ou de la photo prise de loin).
 

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

 
Parmi les participants, trois gagnants seront sélectionnés dans les 15 jours suivant la fin du jeu par les membres du personnel (jury) de la société organisatrice, soit au plus tard le 16 septembre 2017.
 
Seules les photos ou vidéos respectant les critères de participation du présent règlement seront jugées.
 
Le nom des gagnants sera disponible sur la page Instagram du Jeu, organisé par l’Opac du Rhône soit : http://...... , dans le respect des règles d’utilisation d’Instagram et du droit à la propriété intellectuel, à savoir indiqué par le prénom suivi de la première lettre du nom de famille du gagnant.
 
Les gagnants seront contactés dans les 10 jours suivant leur sélection, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. 
 
 
Ils seront contactés : 
- Soit par message privé sur Instagram,
- Soit via l’adresse email qu’ils auront communiqué.
 
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de cette information sera réputé renoncer à son gain, et celui-ci sera attribué à un nouveau gagnant (par réévaluation du classement, comme vu à l’article 3 du présent règlement).
 
Les trois gagnants seront sélectionnés en fonction de l’originalité et/ou de l’esthétisme de leur publication sur Instagram.
 
L’Opac du Rhône garantit agir en toute transparence dans la sélection des gagnants : aucun candidat ne sera favorisé.
 

ARTICLE 5 – DOTATION

 
Le jeu est doté des lots suivants, attribués hiérarchiquement aux participants déclarés gagnants. Chaque gagnant ne pourra remporter qu’un seul lot.
 
La liste des lots est la suivante :
- 1ère place : un drône (150 euros environ),
- 2ème place : une enceinte Bluetooth (40 euros),
- 3ème place : une batterie externe solaire pour téléphone (20 euros).
 
Conformément à l’article 2, l’Opac du Rhône se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. 
 
L’Opac du Rhône ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
 
La responsabilité de l’Opac du Rhône ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du Jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants, de leur envoi et acheminement aux gagnants (notamment des risques de perte, de vol et plus largement des dommages que les lots pourraient subir) ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient causer les lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
 

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

 
Les participants autorisent la vérification de leur identité. 
 
Toute indication d’identité ou d’adresse erronée entraînera automatiquement l’élimination de la participation. Les informations que les participants fourniront seront utilisés uniquement par l’Opac du Rhône en qualité de société organisatrice du Jeu ; Instagram se saurait être tenu pour responsable en cas de problème quel qu’il soit rencontré lors de la participation au Jeu.
 
Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur. De plus, toute photo ou vidéo ne respectant pas les personnes physiques, les animaux, les données personnelles, le patrimoine de la société organisatrice ou la société organisatrice, ou encore toute photo ou vidéo à caractère pornographique, raciste, violent, sexuel, commercial ou ayant le caractère d’une propagande entraînera la suppression pure et simple de la photo ou de la vidéo et dans le cas les plus extrêmes l’exclusion du Jeu de son auteur.
 

ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION

 
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractères et des limites d’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus.
 
L’Opac du Rhône décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incidents liés à l’usage de l’ordinateur, de l’accès Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou toute autre connexion technique et de l’envoi des photos à une adresse erronée ou incomplète. Sauf cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant du  système de Jeu de l’Opac du Rhône ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion ou au traitement informatique desdites informations concernant le Jeu.
 
 

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants du Jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de ladite loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. 
 
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition devra être adressée à l’Opac du Rhône.
 
Par ailleurs, l’Opac du Rhône, en organisant le Jeu, s’engage à ne faire aucune exploitation commerciale ni usage à but lucratif des photos ou vidéos publiées dans le cadre du concours.
 

ARTICLE 9 – DROIT ET PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

 
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments de ce Jeu sont strictement interdites, les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
 

ARTICLE 10 – DEPOT DU REGLEMENT

 
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé au siège de l’Opac du Rhône. 
 
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du Jeu.
 

ARTICLE 11 – DISPOSITION GENERALES

 
La participation aux jeux-concours emporte l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement. Toute réclamation éventuelle relative au Jeu devra être formulée sur demande écrite auprès des services de la communication de l’Opac du Rhône.
 
La loi française est seule applicable aux jeux-concours organisés dans le cadre du présent règlement.
 
Les participants renoncent à tout recours portant sur les conditions d'organisation du Jeu, son déroulement ainsi que ses résultats.
 
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