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Information pour les bénéficiaires de l'APL

La loi de finances 2018 a introduit une réforme importante pour financer les aides au logement. Pour compenser la baisse de l’APL (aide personnalisée au logement), elle a créé un nouveau dispositif : la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) que votre bailleur doit appliquer.


/ Votre reste à vivre est maintenu à un niveau presque équivalent : la baisse de votre APL sera inférieure ou égale à la baisse de votre loyer.
La Réduction de Loyer de Solidarité a été calculée en fonction d’un plafond de ressources mensuelles fixé par arrêté. Les montants de cette réduction seront actualisés chaque 1er janvier.


Ce dispositif est entré en vigueur depuis février 2018 mais des délais de mise en place ont été nécessaires, en lien avec la CAF et la CMSA.
/ Le calcul est rétroactif au mois de février 2018 : les 4 mois manquants ont été régularisés sur votre avis d’échéance de juin 2018.


Une nouvelle ligne apparaît sur votre avis d’échéance qui précise le montant de la Réduction de Loyer Solidarité. *
/ La CAF et la CMSA calculent le montant de votre RLS et de votre nouvelle APL, et nous transmettent les informations chaque mois. Vous n’avez aucune démarche à faire.
Vous pouvez consulter le site de votre CAF.


Nous tenons à vous informer que nos ressources financières sont impactées par ces mesures et que notre capacité d’investissement se réduit. Cependant, nous mettrons tout en oeuvre pour vous proposer le même niveau de qualité de service.

 
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