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L'Opac du Rhône devient OFS : un tournant stratégique pour l'accession sociale à la propriété

Le préfet de Région a agréé l’Opac du Rhône en tant qu’organisme de foncier solidaire (OFS) sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes. L’Opac du Rhône est désormais en mesure de construire et de vendre des logements en accession sociale à des prix très inférieurs au marché, grâce au dispositif du bail réel solidaire (BRS) qui dissocie le foncier du bâti.

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Le premier avantage de l’OFS : une accession sociale à des prix très inférieurs au marché, là où le foncier coûte cher

Face à l’envolée des prix des terrains et des logements, de nombreux ménages à revenus modestes ou moyens ne parviennent plus à réaliser leur souhait d’accéder à la propriété ou y accèdent dans des conditions d’endettement ou de localisation peu satisfaisantes.
En tant qu’OFS, l’Opac du Rhône peut désormais acheter des terrains sur lesquels il construira ou fera construire des logements qu’il vendra à des prix inférieurs (de l’ordre de 20%) à ceux du marché. Les acquéreurs, obligatoirement soumis à plafond de ressources, achètent le logement et s’acquittent d’une redevance pour les droits fonciers qui leur sont attribués à très long terme. Les propriétaires auront la possibilité de léguer ce bien à leurs héritiers ou de le vendre à des acheteurs sous plafond de ressources.


Le deuxième avantage de l’OFS : une accession sociale qui aide les communes à remplir leurs obligations au regard de la loi SRU


Certaines communes doivent atteindre un seuil de 20% ou 25 % de logements sociaux. Les logements vendus dans le cadre de l’OFS seront comptabilisés de façon pérenne dans ce total. Les maires pourront donc proposer des produits d’accession à la propriété pour les ménages à revenus moyens ou modestes, tout en respectant les obligations de la loi.


L’OFS de l’OPAC du Rhône comporte une originalité : il est le seul en France à intégrer un
« Comité foncier solidaire des élus ». Ce dispositif permettra d’associer étroitement les
présidents des EPCI et les maires des communes aux opérations OFS menées sur leur territoire.


« Cet agrément OFS représente un tournant stratégique pour l’Opac du Rhône », déclare Xavier Inglebert, Directeur général de l’Opac du Rhône. « Initié à la demande du Conseil départemental, il donne aux élus locaux un levier d’action supplémentaire. En effet, l’OFS apporte une réponse nouvelle aux problématiques du logement dans le Nouveau Rhône. Associé aux expertises reconnues de l’Opac du Rhône, (aménagement, construction de logements, résidences spécialisées…), il permettra aussi de développer des opérations globales, au service du cadre de vie des habitants et de l’attractivité du territoire rhodanien ».