Cycle de vie d'une demande

Comment l'Opac du Rhône attribue-t-il ses logements sociaux ?

Une fois votre demande de logement déposée et votre numéro unique d'enregistrement obtenu, les délais peuvent être variables et dépendent à la fois de l'offre disponible et du nombre de demandeurs.

Les dossiers sont examinés avec équité et transparence et selon les critères de priorité définis par la loi par une commission interne à l'Opac du Rhône, composée de 6 administrateurs : il s'agit de la Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements, également appelée la CALEOL. Des représentants des locataires sont membres de la CALEOL.

Les étapes de l'attribution d'un logement

  • Les équipes de l'Opac du Rhône chercheront un logement qui correspond à votre situation et à vos critères de recherche (localisation, typologie, loyer,…), en fonction de ce qui est disponible dans le patrimoine. Des logements sont aussi proposés à la location sur le site de l'Opac du Rhône ou sur www.bienveo.fr : si vous êtes intéressé(e), manifestez-vous via le formulaire de contact.
  • Si un logement correspond à ce que vous recherchez, un chargé de commercialisation vous contactera pour vous demander des informations et pièces complémentaires afin de constituer votre dossier. Une visite du logement pourra également vous être proposée.
  • Chaque semaine, la Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL) se réunit pour examiner les dossiers des demandeurs. A noter : ce n'est pas seulement l'Opac du Rhône qui recherche des candidats, il y a également les autres réservataires (département, mairies, Etat, Action Logement Services ,…) qui ont contribué financièrement à la construction des logements sociaux et peuvent, en contrepartie, proposer des candidats.
  • 3 candidats doivent être proposés pour chaque logement, comme l'exige la réglementation. Votre dossier est donc toujours en concurrence avec celui d'autres demandeurs positionnés sur le même logement, c'est la règle !
  • La CALEOL décide à quel demandeur attribuer le logement en priorité, en fonction de critères réglementaires et objectifs : la situation du ménage, le type de logement et l'ancienneté de la demande.

Certains demandeurs sont prioritaires comme le prévoit le Code de la Construction et de l'Habitation dans son article L. 441-1 : les personnes sans logement, les personnes handicapées, les victimes de violences,… Ces situations doivent être prouvées au moyen d'un justificatif.

Pour consulter le règlement intérieur de la CALEOL : règlement CALEOL

Les réservataires

Pour les salariés d'une entreprise privée non agricole de 10 salariés et plus

Action Logement Services vous accompagne : renseignez-vous en allant sur le site www.actionlogement.fr ou en vous enregistrant sur https://al-in.fr/#/deco qui pourra vous proposer des offres de logement sur l'ensemble du parc locatif social dans le Rhône.

Agents de collectivités ou de l'État

Pour les agents du Département : Département du Rhône - Pôle Ressources - Direction des Ressources Humaines - Service Carrière et Paie - 15 rue de Sévigné - 69003 Lyon

Pour les agents de l'Etat : Direction Départementale de la Cohésion sociale Service inter-administratif du logement (SIAL) BP 43 162 - 69211 Lyon cedex 03

Pour les agents d'une commune : contactez votre service ressources humaines

Pour les agents de la Métropole de Lyon : Métropole de Lyon - Délégation Développement Solidaire et Habitat - Direction Habitat Logement et Education - Service Accueil et Maintien dans le Logement

Les décisions d'attribution

Si la CALEOL a décidé de vous attribuer le logement, l'Opac du Rhône vous contactera rapidement afin de faire les démarches préalables à l'entrée dans les lieux : signature du bail et état des lieux notamment.

Si vous avez obtenu une réponse négative de la part de la CALEOL :

  • vous recevrez un courrier par écrit avec le motif de la non attribution
  • votre demande reste active jusqu'à son prochain renouvellement
  • les équipes de l'Opac du Rhône tenteront de vous faire une nouvelle proposition le plus rapidement possible et selon les disponibilités du parc

De votre côté, vous avez la possibilité de refuser la proposition de logement faite par l'Opac du Rhône. Il faudra alors donner les motifs de votre refus.

Le droit au logement opposable

Lorsque vous n'avez pas reçu de proposition de logement social adapté à votre situation après un délai d'attente anormalement long et que vous ne pouvez accéder par vos propres moyens à un logement décent et indépendant, vous avez la possibilité de saisir la Commission de médiation du droit au logement opposable du département du Rhône. Elle statuera sur le caractère prioritaire et urgent de votre demande. Pour réaliser cette démarche, vous pouvez vous faire accompagner par un assistant social.

Renseignez-vous sur le site du gouvernement (Rhône)